Larticle 11 de la loi de finances pour 2013 remanie profond233ment le r233gime fiskalische und soziale anwendbare auxgewinne de natur salariale constat233s 224 loccasion de la lev233e dotionen über handlungen ou de lacquisition d233finitiv dämpfungen gratuites. Ces gewinnt de lev233e doptions et dacquisition dactions gratuites seront d233sormais impos233s au bar232me progressif de limp244t sur le revenu et les anciens taux forfaitaires (18, 30 ou 41 selon les cas) sont supprim233s. Lentr233e en vigueur de cette r233forme ne sera pas r233troactive Puisque seules seront concern233es les Optionen et les Aktionen gratuites attribu233es 224 compter 28 septembre 2012 (Datum du Conseil des ministres qui a annonc233 le projet de loi de Finanzen schütten 2013) du. Le l233gislateur est en effet, revenu sur les Dispositionen initiales du texte qui pr233voyaient une Anwendung du Dispositiv aux gewinnt r233alis233s 224 compter du 1er janvier 2012. Cabinet d8217Astarac Patrimoine 38 Pr233voyance - 142, rue de Rivoli - 75001 PARIS T233l. 06 27 42 54 23 - E-Mail. thibault64axapatrimoine. fr N176ORIAS 12 067 807 orias. fr Les r233gimes de retraites Retraite Ce que änderungsla r233forme 2013 Fiscalit233 des Lager-Optionen CABINET ASTARAC PATRIMOINE 38 PREVOYANCE Mon Expertise vous int233resse. Vous avez besoin de plus dinformations sur mes services et mes solutions. Remplissez le formulaire ci-dessous und sp233cifiant le domaine dexpertise qui vous int233resse und je vous r233pondrai dans les plus brefs d233lais. CABINET d8217ASTARAC PATRIMOINE 38 PREVOYANCE Conseils en gestion de patrimoine, Optimierung patrimoniale, sociale et fiscale, Ing233nierie financi232re et bancaire, Immobilier, Assurance Vie, Retraite, Pr233voyance individuelle et Kollektiv. Situation des Aktienoptionen attribu233es avant et apr232s le 28 septembre 2012 Synth232se A noter qu8217il existe un r233gime d233rogatoire pour les PME 60 10 ans en savoir plus Les Optionen sur Aktionen (ou 171 Aktienoptionen 187) sont des Optionen dachat ou de Souscription dactions 224 prix fixe distribu233es aux salari233s und einrichtungen dune unternehmen en contrepartie de leur aktivit233 au sein de celle-ci. Leur attribution se fait normalement dans les Bedingungen pr233vues par les articles L 225-177 und suivants de Code de commerce. Les Aktionen gratuites sont des Aktionen distribu233es gratuitement 224 ces personnes. Leur attribution se fait normalement dans les Bedingungen pr233vues par les articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Ces dispositifs donnent chacun lieu 224 la constatation de deux Gewinne unterscheidet. 8226 un Verstärkung de nature salariale 224 loccasion de lacquisition d233finitive de laction gratuite ou de la lev233e de loption, qui est 233gal 224 la diff233rence entre le prix dacquisition (nul une Aktion gratuite gießen) et la valeur r233elle du titre 224 la Datum de lacquisition de Von der Lev233e de loption. Ce Gewinn b233n233ficie dun r233gime dimposition sp233cifique selon des taux forfaitaires, subordonn233 224 la condition que les Titern aient 233t233 attribu233s conform233ment aux Dispositionen du Code de commerce et au Respekt dun d233lai dindisponibilit233. Ein d233faut, ces gewinnt sont impos233s comme des salaires de droit commun, cest-224-dire int233gr233s dans les revenus salariaux de lann233e de leur constatation (ann233e de la lev233e de loption ou de lacquisition d233finitive de laction gratuite) et impos233s au bar232me progressif de limp244t sur le revenu 8226 un Gewinn (ou une perte) de nature patrimoniale 224 loccasion de la Zession du titre (plus ou moins-Wert de Zession, 233gale 224 la diff233rence entre la valeur r233elle du titre 224 la Datum de lacquisition de laction ou de La lev233e de loption und le prix de cession). Le gain de cession Anzug, au Plan fiscal, le r233gime normal des valeurs mobili232res, droits sociaux und titres assimil233s pr233vu aux artikeln 150-0 A und suivants du CGI et, au plan soziale, le r233gime des revenus du patrimoine. Auf rappelle que le r233gime Geschäfts des Abtretungen de Titern est 233galement modifi233 par la loi de Finanzen 2013 R233gime Geschäfts pour les Aktionen attribu233es avant le 28 septembre 2012 Le gewinnen de lev233e doption est impos233 au taux forfaitaire de 30 (ou 41 au-del224 de 152 500 8364) sous r233serve du Respekt Düne p233riode dindisponibilit233 de 4 ans entre lattribution du titre et sa Zession (CGI-Kunst. 163 bis C), avec possibilit233 doption gießen limposition au bar232me progressif des traitements et salaires (CGI-Kunst. 200 A, 6 ). La date de lev233e de loption est sans Einfluss sur ce d233lai. Le taux dimposition est abaiss233 224 18 (ou 224 30 au-del224 de 152 500 8364) en cas de respektieren Düne p233riode suppl233mentaire de Erhaltung de 2 ans (d233lai de portage) qui court 224 compter de la fin de la p233riode dindisponibilit233 ou 224 compter (CGI, Art. 200 A, 6). Lorsque le d233lai dindisponibilit233 der Optionen nest pas respekt233, le gewinnen de lev233e doption est imposiert233 normalement dans la cat233gorie der Merkmale und Salaires de lann233e de cession du titre. Aux termes de larticle 163 bis C du CGI, limation est aufgrund von lann233e de la cession, 224 titre on233reux von 224 titre kostenlos, du titre sauf dans le cas des op233rationen intercalaires suivantes. 233change sans soulte dactions r233sultant Düne op233ration doffre publique, de fusion de scission, die Abteilung de regroupement r233alis233e conform233ment ou 224 la r233glementation en vigueur, ou de lapport 224 une soci233t233 cr233233e dans les Bedingungen pr233vues 224 larticle 220 nonies du CGI (soci233t233 cr233233e gießen Le rachat dentreprise par ses salari233s - RES). Dans ces hypoth232ses, en effet, limposition est bericht233e 224 lann233e de la cession des titres re231us suite 224 lop233ration. Par Ausnahme, l orsque le prix dacquisition des Aktionen est inf233rieur 224 95 de la moyenne des cours ou du cours moyen dachat mentionn233 aux Artikel L 225-177 et L 225-179 du Code de commerce, la diff233rence est impos233e dans la cat233gorie des traitements (CGI Art. 80 bis, II). Cette diff233rence imm233diatement imposable est commun233ment d233nomm233e 171 rabais exc233dentaire 187. Pour les Optionen attribu233es avant le 20 juin 2007, le Verstärkung de lev233e doption, bien que de nature salariale, est impos233 suivant les r232gles applicables aux valeurs mobili232res pr233vues par les Artikel 150-0 A et suivants du CGI, ce qui entra238ne diverses cons233folgen et, en particulier, la 171 reinigung 187 du généré de lev233e dopion en cas de cession 224 titre gratuit. Pour les Optionen attribu233es depuis le 20 juin 2007, le r233gime dimposition est d233fini par des r232gles propres codifi233es 224 larticle 200 A du CGI et non plus par r233f233rence au r233gime des Plus-Werte sur valeurs mobili232res. M234me si le r233gime est similaire, cette änderung a eu des cons233folgen notamment sur la notion de Abtretung d233clenchant Limitation de lavantage tir233 de la lev233e de loption. Ainsi la Mutation 224 titre gratuit des Aktionen, entre vifs comme pour Ursache de d233c232s, nexon232re plus le gewinnen de lev233e des options correspondantes. Remarque La moins-Wert 233ventuelle de cession du titre est imputierbare sur le gain de lev233e doption. R233gime soziale Les gewinnt de lev233e doptions constat233s sur des Titern c233d233s dans le respect de la p233riode dindisponibilit233 de 4 ans pr233vue 224 larticle 163 bis C du CGI b233n233ficient Düne exon233ration de cotisations sociales (CSS Art. L 242-1, al. 2). Ils sont 233galement exon233r233s de CSG und de CRDS sur revenus dactivit233. Ces Gewinne sont, par ailleurs, soumis 224 la CSG (nicht d233ductible de lIR) und 224 la CRDS ainsi quaux pr233l232ements sociaux sur revenus du patrimoine (taux global de 15,5). Enfin, les gains de lev233e doptions attribu233es depuis le 16 oktobre 2007 sont notamment soumis 224 une beitrag salariale (au taux de 10 depuis le 18 ao251t 2012. CSS art L 137-14). E n cas de non-respekt de la p233riode dindisponibilit233, le générale de lev233e doption est impos233 komme un salaire et doit alors 234tre soumis aux cotisations sociales ainsi qu224 las CSG und la CRDS sur revenus dactivit233. Le rabais exc233dentaire est soumis aux cotisationen de s233curit233 soziale d232s la lev233e doption. Le fait g233n233rateur des pr233l232ements sociaux und de la beitrag salariale est la cession des titres. R233gime Geschäfts pour les Aktionen attribu233es apr232s le 28 septembre 2012 Dun point de vue formel, larticle 11 de la loi Finanzen 2013 Simplifie la pr233sentation du r233gime Geschäfts Puisque les Artikel 163 bis C et le 6 de larticle 200 A du CGI sont abrog233s et r233unis au Sein de larticle 80 bis du CGI. Sur le fond, die Änderungen sont les suivantes. Taux Abmessung Le r233gime anwendbar est simplifi233 und align233 sur le r233gime de droit Kommunikation der Eigenschaften und Salaires. Le gewinn salarial (gewinnen de lev233e doption ou 171 plus-Wert-Dacquisition 187) sera d233sormais toujours soumis au bar232me progressif de limp244t sur le revenu dans la cat233gorie der traitements et salaires. Il est Toutefois not233 que la nouvelle Beitrag exception de 18 sur les tr232s hauts revenus ne sera pas anwendbar aux gewinnt salariaux li233s 224 lactionnariat salari233 d232s lors quils sont soumis 224 la Beitrag salariale pr233vue 224 larticle L 137- 14 du Code de la s233curit233 sociale P233riode dindisponibilit233 D232s lors que le seul r233gime anwendbar 224 la plus-Wert dacquisition sera d233sormais celui des traitements et salaires, la p233riode dindisponibilit233 qui conditionnait jusqu224 pr233sent lapplication des taux forfaitaires devenait inutile. Toute r233f233rence 224 une telle p233riode dindisponibilit233 est Donc supprim233e gießen lapplication du r233gime steuerlich. Cependant, le respect ou non dun d233lai dindisponibilit233 de 4 ans d233termine le taux de la Beitrag salariale sp233cifique anwendbar Ann233e dimposition Lalignement sur le r233gime Geschäfts des salaires Nest pas complet, le l233gislateur ayant voulu tenir compte des sp233cificit233s de ces gewinnt salariaux qui ne permettent un Gewinnen r233el (Wahrnehmung des Geldes) quau Moment de la cession du titre. La plus-Wert Dacquisition sera impos233e au titre de lann233e de Disposition, die Abtretung (224 titre on233reux ou 224 titre gratuit), de Konvertierung au porteur ou de mise en location des titres Korrespondenten. La liste des op233rations von intercalaires reste inchang233e. En cas de r233alisation dune de ces op233rationen, limp244t est alors d251 au titre de lann233e de disposition, de cession, de konvertierung au porteur von de mise en standort des aktionen re231ues en 233change. Calcul du gain Les modalit233s de kalkulieren Sie gewinnen de lev233e doption nont pas 233t233 modifi233es par le l233gislateur. Auf lev233e doption est 233gal 224 la diff233rence entre la valeur du titre 224 de lev233e de loption und le prix de souscription von dachat. Du kannst auf Beiträge in diesem Forum nicht antworten. Du kannst auf Beiträge in diesem Forum nicht antworten. Du kannst auf Beiträge in diesem Forum nicht antworten. La possibilit233 dimputer la moins-Wert 233ventuelle de cession des Titres sur le gewinnen de natur salariale est conserv233e. Si les titres sont c233d233s gießen un prix inf233rieur 224 leur valeur 224 das datum de lev233e de loption, die diff233rence vient donc en d233duction du gewinnen de lev233e doption. Le l233gislateur a ainsi choisi de conserver une genehmigt pragmatique de lappr233ciation des capacit233s Mitwirkenden du tragbare qui tient compte du risque de Variante n233gative de la valeur du titre au cours du temps. R233gime soziales Des am233nagements sont apport233s au r233gime sozial anwendbares aux Gewinne de lev233e doption und aux Gewinne dacquisition dactions gratuites, mais lidentit233 de r233gime pour ces deux revenus est maintenue. Lexon233ration de cotisations de s233curit233 soziale nest plus unterordonn233e au respect du d233lai dindisponibilit233. Elle est toutefois d233sormais soumise au Respekt de la Bedingung suivante. les entreprises doivent Notifier 224 lUrssaf lidentit233 de leurs salari233s ou mandat sociaux auxquels des Aktionen ont 233t233 attribu233es au cours de lann233e civile pr233c233dente, ainsi que le nombre et la valeur des Aktionen attribu233es 224 chacun dentre eux. Ein d233faut, lemployeur est tenu au paiement de la totalit233 des cotisations sociales, y umfassen pour leur Teil salariale. Il de est de m234me lorsque lattribution est effectu233e par une soci233t233 nicht le si232ge est situ233 224 l233tranger und qui est m232re von filiale de lentreprise (CSS Art. L 242-1, al. 2 modifi233). Une telle Zustand 233die d233j224 exig233e pour les Aktionen gratuites en vertu de larticle L 242-1 al. 13. Cette Bedingung est d233sormais 233tendue aux Optionen über Aktionen. Le r233gime Sie rabais exc233dentaire Nest pas modifi233. Il weiterhin par cons233quent de sappliquer dans les m234mes Bedingungen. Afin de mieux faire correspondre le r233gime gesellschaftliche 224 la natur salariale de ces gewinne, ceux-ci seront d233sormais dans tous las cas soumis 224 la CSG (7,5) und 224 la CRDS (0,5) sur les revenus dactivit233 (CSS art L 136-2, II-6176 nouveau), ohne Anwendung de la d233duction forfaitaire pour frais. Il faut cependant noter que ces Beiträge seront 233tablies, recouvr233es et contr244l233es dans les Bedingungen et suivant les modalit233s applicables aux revenus du patrimoine ce qui permettra, en pratique de ne pas Modifikator la d233claration et le paiement de ces Beiträge pour les contribuables (CSS Kunst L 136-5 modifi233). Cons233quence importante mais normale de ce änderung, die CSG sur les revenus dactivit233 sera d233differenziert du revenu unmöglich 224 limp244t sur le revenu 224 hauteur de 5,1. La CSG sur le gewinnen de lev233e doption et sur le gewinnen dacquisition dactions gratuites 233tant recouvr233e comme la CSG sur revenus du patrimoine (donc par voie de r244le), elle doit 234tre d233duite des revenus selon les m234mes modalit233s que cette derni232re, cest-224- (Cgi art. 154 quinquies, ich modifi233). Cas des gewinnt r233alis233s dans un contexte internationalen Larticle 182 A ter du CGI pr233voit lapplication d une retenue 224 la source sur le montant du gewinnen de lev233e doption ou dacquisition dactions gratuites de Quelle fran231aise Lorsque la Abtretung des Titern est r233alis233e par un nicht r233sident Geschäfts . Cette retenau se fait alors actuellement soit aux taux forfaitaires anwendbar 224 ces Gewinne (6 und 6 bis du 200 A), soit selon le bar232me progressif pr233vu 224 larticle 182 A du CGI pour la retenue 224 la quelle sur les salaires (taux de 0, 12 ou 20 suivant le montant IRPP-VII-19150 s.) Si les Gewinne sont impos233s selon le droit gemeinde der traitements et salaires, cest-224-dire en cas dopion du tragbaren ou en cas de non-respect par celui-ci Des p233riodes dindisponibilit233 ou de Konservierung des Titers. Le principe de cette retenue 224 la source est maintenu mais, cons233quence Logique de la Unterdrückung des taux forfaitaires, seuls les taux de la retenue 224 la source de droit commun de larticle 182 A seront d233sormais applicables aux gewinnt de lev233e doption ou dacquisition dactions gratuites de Quelle fran231aise. En revanche, le r233gime de la retenue 224 la source Nest pas modifi233 pour les gewinnt de Abtretung de titres de BSPCE de Quelle fran231aise. Stock-Optionen. Noubliez pas dinformer lUrssaf Aktienoptionen. Noubliez pas dinformer lUrssaf. Dans un souci de Vereinfachung lemployeur peut Notifier les informations Verwandten Aktienoptionen par le Biais de la DADS aux. Les Plus-Werte dacquisition ralises sur les Zuschreibungen gratuites dactions et sur les Optionen de Souscription ou dachat dactions (plus connues sous le nom de Aktienoptionen) bnficient Düne exonration de cotisations sociales. Pour les Aktienoptionen attribues depuis le 28 septembre 2012, cette exonration est dsormais soumise, de la mme manire que pour les Zuschreibungen gratuites dactions, la Benachrichtigung par lemployeur, en principe lUrssaf, de lidentit de ses salaris ou mandat sociaux ayant bnfici de lattribution Dactions au cours de lannes civile prcdente, ainsi que du nombre und de la valeur des aktionen attribues chacun deux. Pour les Zuschreibungen gratuites dactions, lemployeur pouvait dj effectuer cette Benachrichtigung par le Biais de la DADS. Cette possibilit est Hauptinhalt tendue la Benachrichtigung der Informationen Verwandten Aux Stock-Optionen. Prcision dfaut de Benachrichtigung, lemployeur doit verser la TOTALIT des cotisations sociales Patronales et salariales sur les Plus-Werte ralises. Des Aktienoptionen exonres dimpts, cest möglich La fiscalit des Lager-Optionen sest considrablement alourdie au fil du temps - Shutterstock Kommentar chapper la trs Lourde fiscalit der Aktienoptionen. Il faut der Hebel dans un plan dpargne entreprise. Erläuterungen. Initialement attraktiv, la fiscalit des Aktienoptionen sest considrablement alourdie au fil du temps. Les options attribues depuis le 28 septembre 2012 ne dienstlich plus daucun rgime de faveur. La plus-Wert Dacquisition, cest - dire la diffrence entre la valeur de laction au augenblick o le bnficiaire lve son option und le prix auquel il peut souscrire ou acheter ses handlungen est dans tous les cas uneinbringlich comme un salaire, au barme progressif de Limpt sur le revenu, quelle que soit la dure de dtention des titres. Elle supporte en outre 8 von prlitions sociaux. Pour les Optionen Attribute avant cette date, la plus-Wert dacquisition peut tre auferlegen en tant que plus-Wert de cession de valeurs mobilires. Un taux fürfaitaire, au lieu dtre soumise au barme progressif de limpt. Ce taux dpend du montant de la plus-Wert und varie selon que les Aktionen sont cdes plus ou moins de deux und aprs avoir t leves (voir tableau). Quelle que soit la datum dattribution de loption, la plus-Wert de cession (diffrence entre le prix de vente des titres et leur valeur de la vie de leve de loption) Anzugslehre der Plus-Werte de cession sur valeurs mobilires. Deutsch - Englisch - Übersetzung für:. Englisch - Übersetzung - bab. la Wörterbuch Deutsch Wörterbuch Vokabeltrainer Übersetzung PONS Bildwörterbuch App Deutsch Keine komplette Übereinstimmung gefunden. »Forum - Suche | Le seul moyen dchapper cette Besteuerung consis de lègne indisponible sur un PEE pour financer la leve de ses Optionen. Ce dispositif nest pas nouveau. Les grands gruppen nützliche souvent cette possibilit. Mais il est trs selten que les petites entreprises la proposent alors que c'est möglich mme si cela parat un peu compliqu mettre en oeuvre expliqué Olivier de Fontenay directeur gnral DERES Socit spcialise en Actionnariat salari et pargne salariale. Weitere Informationen Concrtement le mcanisme est le suivant. Le bnficiaire doit demander la liquidation davoirs indisponibles figurant sur son pour financer la leve de ses Aktien Optionen. Cette liquidation anticipe est sans Inzidenz sur lexonration dimpt dont il bnficie mais entrane lexigibilit des prlitions sociaux dus sur les produits des sommes dbloques. En contrepartie, les Aktionen achetes ou souscrites au moyen des avoirs Flüssigkeiten doivent tre immdiatement inscrites sur le PEE, de un compte spcifique ddi la comptabilisation des Aktionen Fragen der Aktien Optionen. Elles doivent tre conserves Anhänger un dlai minimum de 5 ans, Anhänger lequel elles ne peuvent tre ni vendues, ni transmises par Spende et il Nest pas möglich de demander leur dblocage anticip dans les cas habituellement prvus par la loi. Mariage, Abschluss dun Pacs, naissance du troisime enfant, Scheidung, etc. Mais avec cette stratgie, le bnficiaire naura aucun impt sur le revenu Zahler ni sur la plus-Wert dacquisition, ni sur la plus-Wert de cession. Sie haben Anspruch auf sociaux au taux de 15,5 seront dus. Le gewinnen est donc considrable ajoute Olivier de Fontenay. En outre, les dividendes fügt aux Aktionen bnficieront de la fiscalit avantageuse du PEE sous rserve dtre immdiatement und intgralement rinvestis dans le plan. Dernier intrt pour les bnficiaires assujettis lISF. Sagissant dections de la socit dans laquelle ils travaillent, ils peuvent bnficier düne exonration partielle dISF hauteur de 75 de leur valeur. Le fait que les titres soient inscrits dans un PEE ne fait pas obstacle au bnfice de cet avantage. Pour y prtendre, il leur suffit dindiquer au Moment du dpt de leur dclaration dISF quils sengagent conserver leurs Aktionen Anhänger au moins 6 ans. Soit un an de plus seulement que le dlai dindisponibilit propre au PEE. Fiscalit des Aktienoptionen Accueil Politique Accueil Politique Socit Collectivits locales Rgionales 2015 Prsidentielle conomie Accueil Conjoncture Budget - fiscalit Sozial Bourse Accueil Marchs Aktionen PEA-PME Traders Fonds-Trackers Actionnariat Concours Espace Privilges Monde Accueil Europa tats-Unis Amriques Chine Asie - Pacifique Afrique - Moyen Orient Enjeux Internationaux Tech - Mdias Accueil Hightech Mdias Industrie - Dienstleistungen Accueil Auto Tourisme - Transport Aronautique - Dfense Konso - Verteilungsmodus - Luxe nergie - Environnement Pharmacie - Sant Services - Conseil Immobilier - BTP Industrie lourde Finance - Marchs Accueil Banque - Assurances Gestion dactifs MA Marchs Financiers Lexique Finanzier Capital Finance PME - rgions Accueil Actualit des PME Actualit des Marchs Publics Innovateurs Ides Accueil editos - Analysen Le Cercle Blogs Livres Sciences - Prospective Vidos Vidos Nachrichten Vidos Geschäft Vidos starten Vidos Week-end Vidos Formation Start-up Unternehmen Accueil Unternehmer Direction Générale Direction Financière Richtung juridique Richtung rechts Richtung zielle Richtung Marketing numrique Les Echos de la Franchise Patrimoine Accueil Immobilier Impts Retraite Platzierungen Assurances März Kunst Outils - Simulateurs Week-end Accueil Geschäfts Geschichte Cinma Kultur Hightech-et Auto Mode et Beaut Gastronomie et Vins Voyages Perso Srie Limite Accueil Modus Beaut Horlogerie Joaillerie Art de vivre Auto High-Tech Voyage Kultur Sport Accueil Sport Business Tous les Sport Fußball Rugby Tennis Formule 1 JO Rio 2016 Dossiers Dossiers Thma Les Echos starten Accueil rejoindre une entreprise Actus des entreprises Entreprendre Travailler ltranger Continuer ses tudes Les Echos Lösungen Accueil Les Echos Lösungen Entlüftungen tudes Formation Franchise annonces Lgales Bilans Gratuits Marchs Publics Reprise dentreprise Publishing Studios Mahnverfahren Crowdfunding E-Einberufungen E-parapheurs Daten Comparateur flotte Auto Dpt de marque aNNONCES LEGALES Choix des lecteurs Rendez-vous partenaires Le Rendez-vous CGI Le rendez-vous Investissement Cogedim Atradius Le Rendez-vous PwC Le rendez-vous Sciences Po Executive Education Le rendez-vous CM-CIC Investissement Cognizant Le rendez-vous de la Transformation Numrique avec Enedis Le rendez-vous de Le Bett Lxpat Le rendez-vous Crdit Agricole Unternehmen Cyrus Conseil Le rendez-vous APICIL Le rendez-vous leboncoin Umwandlung digitale par Capgemini Marketing-Client. pour des Beziehungen qui comptent vraiment par arvato Le rendez-vous CMS BFL Le rendez-vous Le rendez-vous DLA PIPER Le rendez-vous Le Conservateur Le rendez-vous ORACLE Seiten du groupe Conformeacutement agrave la loi Informatique et Liberteacute ndeg 78-17 du 6. 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